La Banque Coop boucle le programme fiscal américain
Bâle, 11 décembre 2015
La Banque Coop régularise sa situation fiscale avec les Etats-Unis en signant un «Non Prosecution Agreement (NPA)». Cet accord participe de l'arrangement conclu entre les autorités suisses et le Département américain de la justice (DOJ) en août 2013.
La Banque Coop verse un montant unique de 3,233 millions de dollars. Cette somme ainsi que le coût substantiel de clarification et d'investigation sont couverts par les provisions de 9 millions de CHF constituées dans le cadre de l'accord de 2013 et le résultat 2015 n'en sera pas affecté.
Le DoJ loue la bonne coopération de la Banque Coop. Les activités avec les clients américains de la Banque Coop n'ont jamais excédé un volume que l'on peut qualifier de marginal.
La Banque Coop avait décidé, en décembre 2013, d'intégrer le groupe des banques de la catégorie 2 du programme américain aux fins de règlement du différend relatif à l'acceptation d'avoirs fiscalement non conformes.
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