Aspects juridiques
Conditions juridiques et mentions légales
Généralités
- Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA
- Déclaration de protection des données
- Informations relatives à la communication de données clients conformément à la deuxième directive (UE) 2017/828 concernant les droits des actionnaires
- Enregistrement vocal
Conditions générales
Plates-formes et canaux en ligne
- Conditions applicables au Digital Banking
- Terms and Conditions for Digital Banking (anglais)
- Conditions d’utilisation de l’application «Zak Banque Cler»
Trafic des paiements
- Frais relatifs au trafic des paiements
- Conditions d'utilisation des cartes
- Dispositions de la Banque Cler relatives à l’utilisation de one
- Conditions particulières relatives aux transactions SEPA
- Mentions légales et conditions d’utilisation de EBICS de la Banque Cler SA
Bourse
- Règlement de dépôt
- Indemnités de la part de tiers
- Risques inhérents au commerce d’instruments financiers
Hypothèques
Gestion des conflits d'intérêts
Informations supplémentaires
- Garantie des dépôts
- Echange automatique de renseignements (EAR)
- Loi sur les services financiers
- Directives relatives à des thèmes sociaux et environnementaux