Les présentes conditions d’utilisation portent sur l’utilisation de l’application mobile «Zak Banque Cler» (ci-après «l’appli» ou «Zak») ainsi que sur les fonctions à la disposition des clients de la Banque Cler SA (ci-après «la Banque Cler») via l’appli.
Une description des fonctions disponibles peut être consultée sur le site Internet de la Banque Cler et/ou dans l’appli. L’appli sert en premier lieu à gérer le compte privé Zak et à utiliser les autres services qui y sont liés. Elle sert aussi accessoirement à la commercialisation de nos propres prestations et produits ainsi que de ceux des partenaires de coopération de la Banque Cler.
D’autres dispositions, dont les suivantes, s’appliquent par ailleurs (pour autant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les présentes conditions):
- Contrat de base et documentation de base y afférente, notamment les Conditions générales (CG)
- Déclaration de protection des données, consultable sur le site Internet de la Banque Cler, à l’adresse www.cler.ch/protection-des-donnees;
- Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler, consultables sur le site Internet de la Banque Cler, à la rubrique «Mentions légales».
1. Conditions préalables générales et restrictions d’utilisation
1.2 L’utilisation de l’appli nécessite d’ouvrir un compte privé «Zak» (ci-après «le compte»).
1.3 Chaque client ne peut s’enregistrer ou se faire enregistrer que pour un seul accès à l’appli. Le compte ne peut être ouvert et utilisé que par le client enregistré (en son nom propre et pour son propre compte).
1.4 Le compte est uniquement à la disposition de personnes physiques. Il ne peut pas être géré par plusieurs personnes (par ex. titulaires d’un compte collectif). Il est impossible d’établir une procuration pour le compte. Le client ne peut pas autoriser des tiers à utiliser l’appli en son nom.
1.5 Certains types d’utilisation de l’avoir en compte (par ex. retrait d’espèces, virements vers des pays situés hors de la zone SEPA) ne sont pas disponibles via l’appli.
1.6 Des informations sur d’autres restrictions d’utilisation de l’appli (âge, domicile du client, etc.) peuvent être consultées sur le site Internet de la Banque Cler.
2. Conditions préalables techniques
2.1 Seules les personnes disposant d’un numéro de téléphone portable enregistré ainsi que d’un smartphone sur lequel l’appli est installée et remplissant les conditions techniques ci-dessous peuvent avoir accès aux services.
2.2 L’appli ne peut être utilisée que sur des smartphones équipés de certains systèmes d’exploitation. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur le site Internet de la Banque Cler. L’utilisation pratique de l’appli peut varier selon la version du système d’exploitation installée sur le smartphone. Il se peut donc que toutes les fonctions ne soient pas disponibles avec toutes les versions du système d’exploitation.
2.3 En outre, l’appli n’est pas disponible avec toutes les versions des systèmes d’exploitation compatibles avec l’appli. Cette dernière est proposée avec des paramètres prédéfinis.
2.4 Pour des raisons de sécurité, la Banque Cler est par ailleurs habilitée à interdire l’utilisation de l’appli sur certains types d’appareils (par ex. ceux ayant fait l’objet d’un «rooting»). Elle est par ailleurs habilitée à suspendre son utilisation sur des systèmes d’exploitation et versions de l’appli anciens à condition d’en informer à temps le client.
2.5 Il relève de la responsabilité du client de s’assurer que le smartphone concerné satisfait à toutes les conditions techniques requises pour se servir de l’appli et qu’il est compatible avec cette dernière.
2.6 L’accès technique aux services se fait via le smartphone du client et nécessite une connexion à Internet, qui n’est pas mise à disposition par la Banque Cler.
3. Données d’accès, légitimation et blocage de l’accès
3.1 Seules peuvent accéder à l’appli et aux fonctions proposées les personnes qui se sont identifiées en saisissant les données d’accès personnelles valides du client. Les données d’accès nécessaires sont les suivantes:
• L’ID d’utilisateur choisi par le client lui-même (adresse e-mail) ou l’ID attribué au client par la Banque Cler,
et
• le mot de passe personnel défini par le client lui-même.
3.2 Plutôt que de saisir ses données d’accès personnelles, le client peut s’identifier au moyen de données biométriques, pour autant que son smartphone le permette et qu’il ait expressément autorisé cette procédure dans l’appli. L’identification via les données biométriques peut à tout moment être désactivée, ce qui signifie que l’on revient alors au mode d’identification défini au point 3.1.
3.3 L’authentification s’appuie uniquement sur les données d’accès susmentionnées. Les personnes qui s’identifient conformément aux dispositions ci-dessus (auto-identification) sont considérées par la Banque Cler comme autorisées à recourir aux prestations proposées. Tous les ordres, directives, etc. transmis via l’appli sont considérés comme ayant été saisis par le client. Cela vaut indépendamment du fait que l’utilisateur soit ou non le client.
3.4 La Banque Cler se réserve toutefois le droit de refuser à tout moment de fournir des prestations – sans avoir à se justifier – et d’exiger du client qu’il s’identifie d’une autre façon (par ex. via sa signature ou en se présentant à la banque).
3.5 La Banque Cler se réserve le droit d’introduire à tout moment d’autres données d’accès ou d’adapter celles existant aujourd’hui.
3.6 Le client peut faire bloquer son accès aux prestations via l’appli ou bloquer lui-même celui-ci depuis l’appli en saisissant trois fois consécutivement des données d’accès erronées. Le client peut appeler la Banque Cler au 0848 845 245 pour lui demander de procéder au blocage uniquement durant les plages horaires indiquées sur le site Internet de la banque. La Banque Cler peut par ailleurs exiger une confirmation écrite du blocage.
3.7 Elle peut aussi exiger un accord écrit du client avant de procéder à la levée du blocage.
3.8 Si elle l’estime objectivement nécessaire, elle est habilitée à bloquer à tout moment l’accès du client à tout ou partie des prestations, sans justification ni préavis.
4. Compte
4.1 Le compte sert essentiellement à l’exécution du trafic des paiements et de transactions par carte.
4.2 Le client peut consulter le solde du compte ainsi que les dernières écritures réalisées sur celui-ci, celles concernant les cartes de crédit n’étant effectuées que le jour suivant. Le nombre de transactions affichées et/ou la période concernée sont définis par la Banque Cler. En cas de panne du système, l’actualisation des transactions peut prendre plus de temps. Les informations recueillies par le biais de l’appli n’ont aucune valeur juridique. Seuls sont déterminants les soldes et écritures comptabilisés dans le système de la Banque Cler.
4.3 Le client s’engage à maintenir en permanence un solde positif sur son compte. Aucun découvert ne peut être octroyé.
4.4 Dans le cadre de la gestion de son compte, le client peut notamment se servir de l’appli pour répartir l’avoir disponible sur le compte en plusieurs «pots» créés par ses soins (vie quotidienne, vacances, loisirs, formation continue, épargne, impôts, etc.) et affecter à ceux-ci tout ou partie des entrées et sorties régulières. Ces affectations aux différents pots n’ont aucune incidence sur la capacité du client à disposer de l’avoir total. La Banque Cler n’est pas tenue d’informer le client que le montant affecté à un pot donné est insuffisant.
4.5 Les pots visent à aider le client à mieux gérer son argent. La Banque Cler enregistre à cet effet les données relatives aux différents pots sur son serveur. Il s’agit notamment des informations suivantes: nom du pot (défini librement par le client), identité de tous les clients participant à un pot, montant cible, photo choisie par le client, avoir d’épargne, fréquence d’épargne, virements virtuels d’un pot à l’autre et transactions affectées aux divers pots. Les données sauvegardées sont évaluées sous forme anonyme par la Banque Cler afin d’améliorer Zak ainsi que son offre de produits. L’évaluation de données sous forme non anonyme pour des raisons réglementaires demeure réservée.
5. Ordres de paiement
5.1 Le compte permet la saisie de paiements isolés ou d’ordres permanents.
5.2 La somme des ordres de paiement (y compris permanents) est limitée à 25 000 CHF par semaine (ou contre-valeur). La Banque Cler peut aussi exécuter des ordres de paiement dont les montants maximaux dépassent ceux indiqués ci-dessus, pour autant que le client confirme les ordres de paiement ad hoc autrement que via l’appli. Ces montants maximaux ne s’appliquent pas aux versements à des partenaires de coopération, conformément au point 10.
5.3 La date de valeur des ordres de paiement peut être anticipée de 360 jours au maximum. La date d’exécution doit obligatoirement coïncider avec un jour ouvrable bancaire. Les ordres de paiement assortis d’une date de valeur passée ne sont pas autorisés.
5.4 Pour être exécutés le jour même, les ordres de paiement doivent être passés avant 12h00. Les ordres transmis et/ou autorisés plus tard (cf. point 5.5) sont exécutés le jour ouvrable bancaire suivant. Les ordres de paiement au bénéfice de comptes auprès de la Banque Cler sont généralement exécutés même s’ils sont passés après 12h00.
5.5 Un certain nombre d’ordres de paiement (y compris permanents) doivent être validés par le client avant d’être exécutés. Pour ce faire, il faut que le client valide également le PushTAN qu’il reçoit directement dans l'appli, sur l'appareil qu'il a enregistré auparavant pour l'utilisation de Zak.
5.6 Les ordres de paiement saisis pour être exécutés peuvent être modifiés ou supprimés dans l’appli aussi longtemps que leur statut de transaction est «saisi». Les ordres permanents peuvent être saisis, modifiés ou annulés dans l’appli au plus tard deux jours de valeur avant la date d’exécution.
5.7 L’appli inclut une fonction permettant au client de remplir plus facilement le masque relatif aux virements. À l’aide de l’appareil photo de son smartphone, le client peut ainsi scanner des bulletins de versement ou des code-barres. Les données visibles sur le support physique sont lues par le logiciel puis importées dans les différents champs de l’appli. Si des données sont importées dans le masque de saisie d’ordres de paiement de l’appli via la fonction de numérisation, il incombe au client de s’assurer que celles-ci ont été correctement lues par le système. Les clichés correspondants ne sont pas enregistrés par la Banque Cler.
5.8 Des données erronées ou incomplètes peuvent entraîner la non-exécution ou l’exécution incorrecte d’un ordre de paiement.
5.9 Le client peut consulter dans l’appli la liste des ordres de paiement transmis mais non exécutés (par ex. en raison d’un avoir insuffisant ou à la suite de la saisie de données erronées ou incomplètes). Si un ordre de paiement n’est pas exécuté dans les 10 jours ouvrables bancaires suivant la date d’exécution, il est supprimé de la liste, de sorte que le client est obligé de le saisir à nouveau et de le valider en vue de son exécution.
6. Cartes
Lorsqu’il ouvre un compte, le client reçoit une carte Visa Debit Zak Banque Cler, qui ne peut être émise qu’à son nom. Les conditions d’utilisation de la Visa Debit Banque Cler s’appliquent.7. Notifications push et dans l’appli
7.1 Le client peut recevoir dans l’appli différents types de messages de la part de la Banque Cler, sous la forme de notifications push. Ces dernières ne peuvent lui être adressées que s’il les a activées sur son smartphone pour les catégories concernées. Il peut à tout moment les désactiver. Les notifications push générées par la réception de documents au format électronique ne peuvent pas être désactivées dans l’appli.
7.2 Certaines catégories de notifications push sont envoyées sur la base de la localisation du client (par ex. séjour à l’étranger). Elles lui permettent notamment d’obtenir des renseignements relatifs à l’utilisation de l’appli, des conseils utiles ou des informations au sujet des produits et services proposés par la Banque Cler ou par des partenaires de coopération de cette dernière (cf. point 10). Les notifications push permettent aussi d’informer le client de certains événements, de faits importants et des mouvements intervenus sur son compte.
7.3 Elles s’affichent sur le smartphone du client, indépendamment du fait que l’appli soit ouverte ou non ou que le client se soit authentifié ou non conformément au point 3. Le client est informé et accepte que la réception d’une notification push suffise à un tiers pour conclure à l’existence d’une relation d’affaires avec la Banque Cler.
7.4 Tant que le client n’a pas désactivé les notifications push, il est nécessaire d’enregistrer un élément d’identification univoque sur le serveur de la Banque Cler. Cet élément est utilisé dans l’unique but de garantir que les notifications push sont envoyées sur le bon smartphone. En activant les notifications push, le client accepte que la transmission de ces dernières s’effectue par le biais de serveurs situés à l’étranger.
7.5 La Banque Cler est habilitée à communiquer avec ses clients via les notifications dans l’appli. La communication via les notifications dans l’appli ne peut pas être désactivée.
8. Assistant personnel
8.1 La Banque Cler a intégré à l’appli un programme (ci-après «l’assistant personnel») visant à répondre à des questions d’ordre général qui ne sont pas directement liées au client. S’il comprend la question rédigée par le client, l’assistant personnel fait en sorte d’y répondre au mieux à l’aide des réponses enregistrées dans sa mémoire. La Banque Cler se réserve le droit de demander au client de contacter l’un de ses conseillers au 0848 845 245 au cas où l’assistant personnel ne serait pas en mesure de répondre à une question.
8.2 Dans le cadre de l’exploitation de l’assistant personnel, la Banque Cler recourt aux services d’IBM Deutschland GmbH, 65936 Francfort-sur-le-Main, qui traite et enregistre les informations transmises par le client par le biais de l’assistant personnel. La Banque Cler enregistre également les messages du client ainsi que les réponses de l’assistant personnel. IBM Deutschland GmbH n’a pas accès aux données relatives au client.
8.3 Même si la Banque Cler utilise un filtre afin de rendre ces messages anonymes et d’empêcher ainsi que l’on puisse remonter à une personne identifiée ou identifiable, le client reconnaît qu’il est impossible de garantir que le filtrage des données personnelles figurant dans ses messages soit 100% efficace.
8.4 Étant donné que les demandes adressées à l’assistant personnel sont traitées à l’étranger, le client s’engage à ne transmettre dans ce cadre aucune information susceptible de permettre de remonter directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable (par ex. données personnelles ou concernant la relation d’affaires avec la Banque Cler telles qu’un numéro de compte ou de carte ou des informations similaires).
9. Documentation électronique et lecteur de documents
9.1 La Banque Cler met à la disposition du client des documents bancaires (par ex. le contrat de base et la documentation de base y afférente, les présentes conditions d’utilisation, les relevés de compte, etc.) ainsi que des informations bancaires (par ex. au sujet de modifications et de compléments apportés aux conditions d’utilisation ou aux Conditions générales, ou encore à des produits de la Banque Cler) (ci-après «les documents électroniques»). Ces données sont remises uniquement sous forme numérique, à l’exception des documents qui, conformément à la législation en vigueur, doivent impérativement être transmis sous forme écrite. Les justificatifs de bouclement de compte sont envoyés au client par courrier postal, à l’adresse que celui-ci a communiquée à la Banque Cler. Un certain nombre de documents bancaires ne sont pas envoyés sous forme numérique aux personnes qui étaient déjà clientes de la Banque Cler avant d’utiliser Zak.
9.2 Les documents électroniques sont mis à la disposition du client par la Banque Cler dans l’appli. Le client peut les consulter en ligne.
9.3 La réception d’un document électronique est signalée au client sous la forme d’une notification push, pour autant que ce dernier ait activé cette fonction sur son smartphone.
9.4 Les documents électroniques transmis sont considérés comme reçus le jour de leur mise à disposition dans l’appli. La Banque Cler satisfait ainsi à ses obligations de communication et de reporting. Elle est toutefois habilitée à poursuivre ou à reprendre temporairement l’envoi de ces documents par voie postale ou de toute autre manière que ce soit si les dispositions légales ou des circonstances particulières (par ex. une panne temporaire du lecteur de documents) l’exigent.
9.5 Le client est tenu de consulter les documents électroniques le plus tôt possible et de s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité. Toute contestation ou objection doit être formulée immédiatement auprès de la Banque Cler. Si le client ne reçoit pas les documents ou messages attendus, il doit en informer sans délai la Banque Cler.
9.6 ll convient de noter que, selon le paramétrage individuel du matériel ou du logiciel utilisé, la présentation des documents électroniques que l’on imprime peut différer de celle visible à l’écran. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de modification des documents ou de transmission de ceux-ci sous une forme altérée.
9.7 Elle se réserve le droit de limiter la durée de conservation des fichiers dans le lecteur de documents.
10. Produits et services proposés par des partenaires de coopération de la Banque Cler
10.1 L’appli permet au client de visualiser et d’acquérir des produits et des services de partenaires de coopération de la Banque Cler. Dans certains cas, il est aussi possible d’accéder directement au site Internet du partenaire de coopération. L’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès du client est alors également fournie.
10.2 Si l’acquisition de produits et de services requiert des conditions particulières imposées par le partenaire de coopération ou convenues avec lui, celles-ci sont expressément mentionnées dans l’appli. La responsabilité des offres et des services proposés via l’appli incombe aux partenaires de coopération respectifs. Un éventuel contrat en vue de l’acquisition de produits et de services peut être conclu exclusivement entre le client et le partenaire de coopération, L’acceptation ou le refus d’une offre ainsi que le respect des engagements découlant de la conclusion du contrat relèvent de la seule responsabilité dudit partenaire, et seules s’appliquent les conditions contractuelles et les conditions générales de celui-ci. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de non-respect du contrat par le partenaire de coopération.
10.3 Dans certains cas, la Banque Cler peut rémunérer ce dernier pour pouvoir proposer ses produits et services dans son appli.
10.4 Le client est informé et accepte que des données le concernant peuvent être transmises au partenaire de coopération dans le cadre du processus de commande ou de consultation de l’offre de celui-ci, et que le partenaire de coopération peut alors prendre connaissance de l’existence d’une relation d’affaires entre le client et la Banque Cler. Si des données du client sont transmises au partenaire de coopération, le client en est systématiquement informé via l’appli. Le client doit accepter la transmission de données, faute de quoi il ne pourra pas acquérir le produit ou le service. Les dispositions en matière de protection des données du partenaire de coopération s’appliquent aux données transmises à ce dernier. Selon les circonstances, il se peut que le partenaire de coopération traite ou fasse traiter ces données à l’étranger.
11. Indemnisation et frais
11.1 Les conditions actuelles et autres frais découlant de l’utilisation de l’appli et des services ad hoc peuvent être consultés sur la fiche produit «Zak Bank Cler».
11.2 Le client assume l’intégralité des frais et taxes découlant de l’utilisation de l’appli sur son smartphone, y compris ceux liés à l’accès à Internet et ceux facturés par son fournisseur de téléphonie mobile.
12. Obligations de diligence incombant au client
Les obligations de diligence suivantes doivent notamment être respectées dans le cadre de l’utilisation de l’appli:
• Le client est tenu de protéger son smartphone contre tout accès de tiers et de veiller à ce qu’il soit toujours verrouillé, surtout lorsqu’il n’est pas utilisé.
• Le mot de passe permettant d’accéder à l’appli, de même que les codes servant à déverrouiller le smartphone ou l’écran, doivent être tenus secrets et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers ou conservés avec le smartphone. Les mots de passe choisis ne doivent pas être composés d’une combinaison de chiffres facile à deviner (numéro de téléphone, date de naissance, plaque d’immatriculation, etc.).
• Lorsqu’il reçoit des codes (d’activation et/ou de vérification) dans le cadre du recours aux prestations, le client est tenu de procéder sans délai à l’activation / la vérification, conformément aux consignes qui lui ont été données.
• Le client doit s’assurer que l’ensemble de ses identifiants sont tenus secrets et qu’ils sont protégés contre tout usage abusif par des personnes non autorisées. Les identifiants ne doivent en particulier ni être enregistrés de façon non sécurisée sur le smartphone ou un autre appareil (par ex. ordinateur de bureau, ordinateur portable ou tablette) ni consignés sous quelque autre forme que ce soit. Les identifiants ne doivent pas non plus être communiqués à des tiers ni rendus accessibles de quelque façon que ce soit. Le client prend notamment connaissance du fait que la Banque Cler ne lui demandera jamais de lui communiquer ses identifiants, que ce soit par e-mail, par téléphone ou par n’importe quel autre canal.
• Le client assume l’intégralité des risques découlant de l’utilisation (y compris abusive) de ses identifiants.
• S’il a des raisons de craindre que des tiers non autorisés aient pu prendre connaissance d’un ou de plusieurs de ses identifiants ou se procurer le code permettant de déverrouiller son smartphone ou son écran, le client doit changer ou modifier immédiatement ses identifiants ou son code. Si cela s’avère impossible, le client doit composer dans les plus brefs délais le 0848 845 245 durant les plages horaires indiquées sur le site Internet de la Banque Cler afin de faire bloquer son accès aux prestations, ou de bloquer celui-ci lui-même en mettant en œuvre les mesures décrites aux pages correspondantes du site Internet de la banque ou au point 3 des présentes conditions.
• En cas de perte de son smartphone, notamment consécutive à un vol, le client doit composer sans tarder le 0848 845 245 durant les plages horaires indiquées sur le site Internet de la Banque Cler afin de faire bloquer l’appli.
• Le client est tenu de s’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude de l’ensemble des données saisies par ses soins. La responsabilité des données transmises par le client est assumée par ce dernier.
• L’utilisation de l’appli à l’étranger peut être soumise à des restrictions juridiques locales ou, selon les circonstances, à des réglementations étrangères. Il incombe au client de s’informer en conséquence.
13. Abus
Si l’utilisation de l’appli Zak s’écarte sensiblement des usages habituels qui en sont faits et s’il existe des indices d’un comportement violant les dispositions contractuelles, la Banque Cler peut rappeler le client à ses obligations d’utiliser l’appli conformément aux dispositions juridiques et contractuelles, modifier, limiter ou supprimer sans préavis et sans possibilité de compensation les prestations qu’elle lui fournit, résilier le contrat sans préavis ni compensation et, le cas échéant, exiger de percevoir dommages-intérêts et d’être libérée de ses obligations à l’égard de tiers. Il en va de même en cas de fourniture d’informations erronées ou incomplètes par le client à la signature du contrat.
14. Responsabilité
14.1 La Banque Cler ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données communiquées par ses soins par le biais de l’appli. Les informations relatives au compte (solde, relevés, transactions, etc.), notamment, sont considérées comme provisoires et non contraignantes. Les données transmises et mises à disposition via l’appli ne sont en aucun cas contraignantes, à moins qu’elles ne soient expressément désignées comme telles.
14.2 La Banque Cler ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées par ses partenaires de coopération sur leurs sites Internet respectifs. Elle exclut par ailleurs toute responsabilité dans le cadre du recours par le client aux services proposés par ses partenaires de coopération ou de l’acquisition par celui-ci de produits et services de ses partenaires de coopération.
14.3 La Banque Cler n’octroie aucun accès technique à ses prestations. Cet aspect relève de la seule responsabilité du client. Ce dernier prend notamment connaissance du fait que la Banque Cler n’exploite pas le logiciel permettant d’accéder à Internet. Cette dernière ne se porte par conséquent garante ni du fournisseur d’accès, ni du logiciel.
14.4 Le recours aux prestations via l’appli Zak s’effectue par le biais de réseaux de télécommunication publics (téléphone, Internet, etc.), qui ne sont pas spécialement sécurisés. La banque décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l’utilisation de ces réseaux, notamment consécutifs à une succession d’erreurs de transmission, de problèmes techniques, de dérangements du réseau téléphonique ou d’Internet, d’une intervention illicite sur les installations des réseaux, de surcharge de ces derniers, d’un blocage délibéré des accès électroniques du client par des tiers, ou encore d’une interruption ou d’une défaillance imputable au fournisseur d’accès.
14.5 En dépit de toutes les mesures de sécurité prises, la Banque Cler ne peut endosser aucune responsabilité concernant le smartphone du client, cela s’avérant impossible du point de vue technique (plus d’informations sur les risques au point 16).
14.6 La banque décline en outre expressément toute responsabilité concernant les logiciels éventuellement recommandés ou fournis par ses soins (par ex. via un lien de téléchargement ou une appli), de même que pour les dommages consécutifs à la transmission du logiciel par Internet.
14.7 Bien qu’elle fasse preuve de toute la diligence requise, la Banque Cler décline toute responsabilité quant aux conséquences de dérangements et de pannes, notamment dans le cadre de l’exploitation de l’appli Zak (par ex. à la suite d’une intrusion illégale dans le système).
14.8 Lorsqu’elle identifie des risques en matière de sécurité, la Banque Cler se réserve le droit d’interrompre à tout moment la fourniture de prestations par le biais de l’appli Zak afin de protéger le client jusqu’à la résolution du problème. La banque décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à une telle interruption.
14.9 La banque exclut toute responsabilité pour les dommages causés au client à la suite du non-respect des obligations contractuelles ainsi qu’en cas de dommages indirects et consécutifs (par ex. manque à gagner ou prétentions de tiers), pour autant que le non-respect des obligations contractuelles ait trait à l’utilisation de l’appli.
15. Secret bancaire
15.1 Le client est expressément informé que le secret bancaire helvétique ne porte que sur les données hébergées par des personnes en Suisse.
15.2 Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de l’appli par le client peuvent amener des tiers (par ex. en cas de perte du smartphone) à conclure à l’existence d’une relation d’affaires avec la Banque Cler ou à être en mesure de consulter les détails de cette relation.
15.3 Le client prend en outre connaissance du fait que les données circulent via Internet, un réseau ouvert et accessible à tous. Il arrive donc régulièrement que des données franchissent les frontières de façon incontrôlée, même si l’émetteur et le destinataire se trouvent tous deux en Suisse. Les paquets de données transmis sont certes cryptés, mais il n’en va pas de même de l’identité de l’émetteur et du destinataire, qui sont susceptibles d’être consultées par des tiers. Il est donc possible pour une tierce personne d’en conclure à l’existence d’une relation bancaire.
15.4 Le client est par ailleurs informé que la lecture de notifications push (cf. point 7) par des tiers, notamment, peut amener ces derniers à conclure à l’existence d’une relation d’affaires avec la Banque Cler, et qu’en cas d’achat de produits / de recours à des services proposés par des partenaires de coopération (cf. point 10) depuis l’appli, ces derniers auront connaissance de la relation bancaire.
16. Sécurité
16.1 Une attention toute particulière a été accordée à la sécurité lors du développement de l’appli. Afin de protéger le client, un système à plusieurs niveaux recourant notamment à un procédé cryptographique conforme à des normes très strictes a été développé. Le cryptage des données permet en principe de prévenir tout accès non autorisé à des informations confidentielles relatives à un client. Il est toutefois impossible de garantir une sécurité absolue, et ce, même au moyen de mesures de sécurité conformes à l’état actuel de la technique et prises tant par la banque que par le client. Ce dernier est conscient du fait que, dans le cadre de l’accès aux prestations proposées par le biais de l’appli Zak, c’est le smartphone qui constitue le maillon faible.
Il lui incombe donc de mettre régulièrement à jour les logiciels installés sur son smartphone (par ex. système d’exploitation), et d’utiliser des programmes antivirus adéquats.
16.2 Le client est notamment informé des risques suivants:
• Une connaissance lacunaire du système et l’insuffisance des mesures de sécurité peuvent faciliter un accès non autorisé (par ex. sauvegarde non protégée des données sur le smartphone, transfert de fichiers, réverbération de l’écran, etc.).
Il incombe au client de s’informer de façon exhaustive des mesures de sécurité requises.
• N’importe quel fournisseur d’accès à Internet peut procéder au suivi du trafic des données de ses clients, ce qui signifie qu’il a la possibilité de retracer l’ensemble de leurs contacts.
• Il est à tout moment possible qu’un tiers accède au smartphone du client en passant totalement inaperçu alors que celui-ci utilise Internet, ou que des logiciels malveillants (par. ex. virus informatiques) infectent le smartphone depuis Internet. Les programmes antivirus peuvent dans ce cas apporter une aide notable au client.
• Il est important que le client utilise uniquement des logiciels provenant de sources dignes de confiance (par ex. TestFlight d’Apple).
• Une modification du système d’exploitation du smartphone du client (par ex. jailbreak ou rooting) peut faciliter un accès indu aux informations par des tiers.
16.3 Afin de garantir la protection des données du client, la Banque Cler recourt notamment aux mécanismes de sécurité suivants:
• Sur le smartphone du client: des rapports d’erreurs et d’autres informations sont transmises automatiquement par l’appli.
• Lors de la transmission: la transmission de données par le biais de l’appli s’effectue au moyen de connexions cryptées (https).
16.4 Pour s’autoprotéger, l’appli utilise par ailleurs des fonctions de sécurité qui détectent par exemple si d’autres applis et paramétrages potentiellement malveillants (par ex. jailbreak) susceptibles de menacer la sécurité de l’accès à l’appli sont actifs (elle doit notamment être autorisée à consulter les applis actives).
17. Communication électronique
La communication entre la Banque Cler et le client se fait en principe via l’appli. La banque peut cependant, au besoin, informer le client également par e-mail. Il incombe au client de vérifier l’exactitude de l’adresse transmise. Ce dernier est informé du fait que la communication électronique n’est ni confidentielle ni sûre. Les messages transmis dans ce cadre peuvent en effet être consultés, interceptés ou modifiés, ou se perdre. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages subis à la suite de la transmission d’informations entre la Banque Cler et le client par e-mail ou via un autre système de messagerie électronique.
18. Modification des présentes conditions d’utilisation, de l’appli et des fonctions
18.1 La Banque Cler peut à tout moment procéder à la modification des présentes conditions d’utilisation, de la description, des instructions, etc. Le cas échéant, ces changements seront communiqués au client en amont via une notification push ou d’une autre façon adéquate; ils seront considérés comme acceptés en l’absence de contestation de la part de celui-ci dans un délai d’un mois, et dans tous les cas lors de la première utilisation de l’appli après réception de ces informations.
18.2 La Banque Cler se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de développer à tout moment et sans préavis l’appli et les fonctions proposées via cette dernière. Elle est également habilitée à interrompre l’exploitation de l’appli ou à en limiter la disponibilité à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement, en totalité ou partiellement, pour des raisons techniques ou réglementaires. Le client est informé que les anciennes versions de l’appli ne sont pas prises en charge par la Banque Cler. L’installation des mises à jour ad hoc est indispensable pour qu’il puisse continuer à utiliser l’appli en cas de modifications apportées à cette dernière.
19. Résiliation
19.1 La Banque Cler se réserve le droit de résilier à tout moment et pour n’importe quelle date le contrat conclu avec le client. Les éventuelles créances sont alors immédiatement exigibles.
19.2 L’arrêt de l’exploitation de l’appli par la Banque Cler (cf. point 18) n’entraîne pas automatiquement la résiliation du présent contrat.
19.3 Il en va de même de la suppression de l’appli du smartphone du client ou de sa non-utilisation par celui-ci.
19.4 Une fois le compte privé Zak clôturé par suite de sa résiliation, le client n’a plus aucun accès à Zak et ne peut plus consulter les documents électroniques proposés dans le lecteur de documents. Les documents de clôture du compte sont envoyés au client par courrier postal.
20. Propriété intellectuelle
La Banque Cler octroie au client le droit non exclusif et intransmissible d’utiliser l’appli pendant la durée du contrat. Le contenu et l’étendue de ce droit sont précisés dans les présentes conditions d’utilisation. Tous les droits intellectuels restent la propriété de la Banque Cler ou des tiers concernés. Si le client viole les droits intellectuels d’un tiers et si ce dernier fait valoir des prétentions auprès de la Banque Cler, le client est tenu de la dédommager.
21. Droit applicable et for
La relation juridique entre le client et la Banque Cler découlant de l’utilisation de l’appli conformément aux présentes conditions est régie exclusivement par le droit suisse, y compris en ce qui concerne les différentes fonctionnalités.
Le lieu d’exécution, le lieu de poursuite pour les clients domiciliés à l’étranger et le for juridique exclusif de toute procédure est Bâle. La banque demeure toutefois en droit d’assigner le client en justice également au domicile de ce dernier ou devant tout autre tribunal compétent, seul le droit suisse restant alors applicable.
Demeurent réservées les prescriptions obligatoires concernant le for, stipulées par le droit suisse.