Introduction
La Banque Cler assume pleinement sa responsabilité sociale. En sa qualité de prestataire de services financiers, elle est consciente que ses activités peuvent avoir des répercussions jugées critiques du point de vue social ou d’aller à l’encontre du développement durable. Elle a donc édicté une série de directives relatives à des thèmes sociaux et environnementaux faisant l’objet de controverses publiques. Le champ d'application des directives comprend l'octroi de crédits à des clients commerciaux, la gestion de fortune ainsi que le trading pour compte propre de la banque. Les thèmes sujets à controverse sont identifiés en permanence au moyen d’un processus de surveillance systématique.
L’introduction de ces directives conduit la banque à exclure à l’heure actuelle environ 420 entreprises cotées en bourse. En revanche, les sociétés qui ne réalisent qu’une part minime de leur chiffre d’affaires ou de leur production dans des secteurs d’activité controversés restent autorisées. Le cas échéant, les valeurs-seuils admises sont mentionnées dans les directives correspondantes. Les entreprises qui fabriquent des armes prohibées ou en font le commerce sont pour leur part complètement exclues.
Les transactions en contradiction avec ces directives ne peuvent être exécutées par la Banque Cler qu’à la demande explicite de clients.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces directives, la banque se fonde notamment sur les données et informations fournies par des prestataires spécialisés et reconnus sur le marché, qu’elle considère comme fiables et exhaustives. C’est donc sur la base de ces données qu’elle exclut certaines entreprises et définit des valeurs-seuils.
Le respect de ces directives est garanti à compter du 1.10.2017. Ces dispositions ne s’appliquent pas à titre rétroactif aux opérations déjà réalisées.
Processus de surveillance
Avec l’aide de fournisseurs de données externes, la banque identifie au moyen d’un processus de surveillance systématique les thèmes sociaux et environnementaux potentiellement sujets à controverse et leur attribue un degré de priorité en fonction des risques qui y sont liés. L’objectif de ce processus est de déterminer quels sont les thèmes qui présentent la plus grande importance aux yeux de la Banque Cler. D’autres directives relatives à des secteurs d’activité controversés sont susceptibles d’être édictées dans ce cadre. Le processus de surveillance relève de la compétence de la section Développement durable, en collaboration avec d’autres services internes.
Directives
Extraction de charbon
Contexte
L’extraction de houille et de lignite porte gravement atteinte au paysage et à l’environnement, et ce, que les travaux soient réalisés à ciel ouvert ou par le biais d’installations souterraines. Les méthodes d’extraction courantes telles que la mine à déplacement de sommet provoquent à large échelle des dommages irréversibles au paysage. En outre, l’extraction de charbon se traduit par des dégâts miniers, le rabattement des nappes phréatiques, une modification du cycle de l’eau ainsi que de nombreux autres dommages environnementaux.
Le charbon est principalement destiné à la production d’énergie au sein de centrales. Or, sa combustion nuit durablement à l’environnement et à la santé humaine. Les quantités importantes de CO2 émises dans ce cadre contribuent fortement à l’aggravation de l’effet de serre et donc au changement climatique. La combustion du charbon entraîne en outre la production de grandes quantités de substances nocives telles que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, le mercure et les particules de poussières fines.
Directive de la Banque Cler
La Banque Cler s’abstient de recommander activement l’achat de titres d’entreprises qui possèdent ou exploitent des installations d’extraction de charbon.Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises et aucune relation d’affaires n’est entretenue avec elles.
Valeur-seuil d'exclusion
Entreprises qui, selon MSCI ESG, réalisent plus de 20% de leur chiffre d’affaires total grâce à l’extraction de charbon.
Produits agricoles de base
Contexte
La dérégulation intervenue à la fin des années 90 a rendu le négoce de matières premières attrayant pour les investisseurs institutionnels comme pour ceux spéculant sur les indices boursiers, qui ne sont pas intéressés par la stabilité des prix de ces matières, mais uniquement par les rendements à long terme. Pour les organisations non gouvernementales (ONG), cette pratique lie étroitement les bourses de matières premières à l’évolution des marchés financiers. Autre reproche des ONG: des facteurs comme le niveau des taux d’intérêt ou encore la propension au risque des investisseurs feraient grimper les prix des matières premières indépendamment de l’évolution de l’offre et de la demande de celles-ci. Les dérivés sur des produits agricoles de base constitueraient par conséquent une menace pour la sécurité alimentaire dans les pays pauvres du Sud et contribueraient à aggraver la faim dans le monde. La question centrale est toutefois de savoir en fin de compte dans quelle mesure de simples transactions financières (financial futures) peuvent avoir des répercussions sur les marchés des matières premières.
Les milieux scientifiques et politiques sont divisés quant à l’existence réelle d’un lien entre les investissements financiers et l’évolution des prix des produits agricoles de base. La majorité des spécialistes financiers estiment qu’il n’y a aucune corrélation et que la volatilité des prix sur ces marchés s’explique par d’autres facteurs, notamment:
- Des conditions climatiques défavorables (sécheresse, gel, etc.)
- Une limitation des exportations
- Des tentatives d’acquisition de la part de pays importateurs
- L’utilisation de produits agricoles de base comme carburant
Il subsiste toutefois des indices laissant penser que les investissements financiers pourraient exercer une influence sur l’évolution des prix.
Directive de la Banque Cler
Afin de garantir une pratique commerciale responsable et durable, la Banque Cler ne pratique pas le négoce de produits agricoles de base et n’émet aucun produit reposant sur ce type de sous-jacent. La Banque Cler n’intègre à ses listes de recommandations ou mandats discrétionnaires aucun fonds de matières premières présentant des parts stratégiques pour les produits agricoles de base.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de dérivés sur des produits agricoles de base dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, une attention particulière est accordée à la compatibilité du crédit accordé aux entreprises dont le modèle d’affaires est principalement axé sur le négoce de produits agricoles de base avec la stratégie de développement durable.
Valeur-seuil d'exclusion
Aucune valeur-seuil
Énergie nucléaire et extraction d’uranium
Contexte
Par ailleurs, conformément à la Stratégie énergétique 2050 approuvée par le peuple en 2017, la construction de nouvelles centrales nucléaires est désormais interdite en Suisse. L’exploitation des installations existantes est autorisée tant que leur sécurité reste garantie. La gestion des centrales nucléaires occasionne d’importantes pertes économiques pour leurs exploitants. En outre, en raison du vieillissement croissant des installations actuelles, il sera probablement nécessaire de réaliser d’importants investissements en vue de préserver leur sécurité puis de procéder à leur démantèlement et d’éliminer les déchets correspondants. Les exploitants de centrales nucléaires s’exposent donc à des risques considérables, sur les plans tant économique qu’écologique.
L’extraction d’uranium, quant à elle, est particulièrement néfaste pour l’environnement et occasionne d’importants dommages au paysage et à la nature (sous la forme de terrils et de stériles). En outre, elle constitue à long terme une menace pour les habitants des régions concernées en raison de la présence de radionucléides dans le minerai d’uranium, et va souvent à l’encontre des intérêts et des droits de la population dans les pays abritant la plupart des mines d’uranium.
Directive de la Banque Cler
La Banque Cler s’abstient de recommander activement l’achat de titres d’entreprises qui possèdent ou exploitent des centrales nucléaires ou des installations d’extraction d’uranium, ainsi que ceux de firmes qui produisent de l’uranium ou en font le commerce. Il en va de même pour les sociétés qui fabriquent des composants essentiels à la construction de réacteurs nucléaires.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises et aucune relation d’affaires n’est entretenue avec elles.
Valeur-seuil d'exclusion
Entreprises qui, selon MSCI ESG, réalisent plus de 20% de leur chiffre d’affaires total grâce à la production d’énergie nucléaire, à la fabrication de composants essentiels à la construction de réacteurs nucléaires ou à l’extraction d’uranium.
Les sociétés qui ont élaboré une stratégie visant à renoncer à la production d’énergie nucléaire, assorti celle-ci d’une date butoir contraignante et consigné le tout dans un document accessible au public ne sont pas concernées par la présente directive.
Production d’énergie fossile
Contexte
Les quantités importantes de CO2 émises dans le cadre de la combustion du charbon et du pétrole contribuent fortement à l’aggravation de l’effet de serre et donc au changement climatique. L’Accord de Paris sur le climat ainsi que les nombreuses discussions à ce sujet incitent de plus en plus de personnes (notamment des ONG mais aussi des investisseurs) à accorder une grande importance à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’investissements et de financements. Les centrales à charbon, notamment, entraînent en outre la production de grandes quantités de substances telles que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, le mercure et les particules de poussières fines, qui sont particulièrement nocives pour la santé.Directive de la Banque Cler
La Banque Cler s’abstient de recommander activement l’achat de titres d’entreprises qui possèdent ou exploitent des installations de production d’énergie à partir du charbon et/ou du pétrole.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises et aucune relation d’affaires n’est entretenue avec elles.
Valeur-seuil d'exclusion
Entreprises qui, selon MSCI ESG, réalisent plus de 20% de leur chiffre d’affaires total grâce à la production d’énergie à partir du charbon et/ou du pétrole.
Armes controversées et prohibées
Contexte
L’utilisation de certains systèmes d’arme est si dangereuse pour l’humanité aux yeux des Nations Unies que divers accords visant à les interdire ont été conclus.
Il s’agit en particulier des textes suivants:
- Mines antipersonnel: Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa), 1997
- Armes chimiques: Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1997
- Armes biologiques: Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1975
- Armes à sous-munitions: Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), 2008
- Armes nucléaires: Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1970. La Suisse fait partie des Etats signataires de ces accords.
La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) interdit le financement direct du développement, de la fabrication ou de l’acquisition d’armes prohibées. Un financement indirect par le biais de l’achat d’obligations ou d’autres produits de placement est également interdit si le but visé est de contourner l’interdiction du financement direct. Sont considérées comme des armes prohibées les armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC), les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.
Directive de la Banque Cler
La Banque Cler exclut tout financement direct ou indirect d’armes prohibées. Elle s’abstient de recommander activement l’achat de titres d’entreprises qui, selon MSCI ESG Research, fabriquent des armes prohibées ou en font le commerce.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises et aucune relation d’affaires n’est entretenue avec elles.
Valeur-seuil d'exclusion
Pas de valeur-seuil. Sont exclues toutes les entreprises qui, selon MSCI ESG, fabriquent des armes prohibées ou en font le commerce
Matériel de guerre
Contexte
La fabrication et le commerce de matériel de guerre est susceptible d’aller à l’encontre des engagements internationaux et des principes formulés par la Suisse en matière de politique extérieure.
Sont considérés comme du matériel de guerre au sens de la LFMG: les armes, les systèmes d’arme, les munitions et les explosifs militaires; les équipements spécifiquement conçus ou modifiés pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat et qui, en principe, ne sont pas utilisés à des fins civiles. Par matériel de guerre, on entend également les pièces détachées et les éléments d’assemblage, même partiellement usinés, lorsqu’il est reconnaissable qu’on ne peut les utiliser dans la même exécution à des fins civiles.
Directive de la Banque Cler
La Banque Cler s’abstient de recommander activement l’achat de titres d’entreprises qui fabriquent du matériel de guerre ou en font le commerce, de même que ceux de fournisseurs spécialisés dans ce type de produits.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises et aucune relation d’affaires n’est entretenue avec elles.
La présente directive porte sur les armes, systèmes d’arme, munitions, explosifs militaires et équipements spécifiquement conçus ou modifiés pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat.
Elle ne s’applique pas aux fabricants et aux commerçants d’armes produites et vendues à des fins civiles (police, sport, chasse, etc.) ainsi que de biens à double usage (utilisables à des fins civiles et militaires, par ex. les machines-outils).
Valeur-seuil d'exclusion
Entreprises qui, selon MSCI ESG, réalisent plus de 10% de leur chiffre d’affaires total grâce à la fabrication ou au commerce de matériel de guerre, ou à la vente de celui-ci en qualité de fournisseur.
Huile de palme
Contexte
La Malaisie et l’Indonésie sont les deux principaux producteurs d’huile de palme. Rien qu’en Malaisie, la superficie de forêt détruite pour obtenir chaque année 20 millions de tonnes d’huile de palme est supérieure à celle de la Suisse toute entière. De nouvelles plantations voient le jour non seulement dans ces deux Etats, mais aussi désormais dans d’autres pays tropicaux tels que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Colombie, le Nigéria et la Côte d’Ivoire. En plus de provoquer la destruction des forêts tropicales humides, les plantations de palmiers à huile menacent des espèces comme l’orang-outan et privent souvent les populations locales de leurs ressources vitales et de leur droit à la terre. L’agriculture sur brûlis et l’assèchement des forêts marécageuses dégagent en outre de grandes quantités de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone et souillent les sols avec de nombreux polluants chimiques.
On trouve de l’huile de palme dans un très grand nombre de produits. A l’échelle de la planète, 68% de la production est destinée au secteur agroalimentaire, 27% à l’industrie (cosmétiques, produits de lavage et de nettoyage, etc.), et 5% à la branche de l’énergie.
De nombreuses organisations de défense de l’environnement et des droits de l’homme à travers le monde s’engagent depuis plusieurs années en faveur d’une culture de l’huile de palme respectueuse de la nature et de la population locale. Des propriétaires de grandes plantations, des groupes industriels ainsi que des ONG telles que le WWF ont créé une Table ronde pour une huile de palme durable (Roundtable on Sustainable Palm Oil, ou RSPO) et défini des critères visant à garantir une culture durable. Les exploitants qui satisfont à ces critères peuvent obtenir une certification de la part de la RSPO. Afin de garantir une pratique commerciale responsable, il est impératif de privilégier les entreprises qui respectent les normes minimales en matière de production d’huile de palme.
Directive de la Banque Cler
La Banque Cler s’abstient de recommander activement l’achat de titres d’entreprises qui produisent de l’huile de palme.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises et aucune relation d’affaires n’est entretenue avec elles.
Valeur-seuil d'exclusion
Aucune valeur-seuil.
Entreprises qui, selon la liste établie par MSCI ESG, produisent de l'huile de palme.
Directive relative aux droits fondamentaux au travail valable au niveau international
Contexte
L'aménagement des conditions de travail est un indicateur essentiel du degré de justice sociale et économique dans une société. Certes la mondialisation et la croissance économique ont conduit partiellement à une nette amélioration du niveau de vie (en particulier en Asie), mais des conditions de travail inhumaines restent cependant largement présentes dans le monde. Depuis sa fondation en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) se consacre à l'amélioration des conditions de travail et de vie dans le monde; elle est reconnue comme l'institut de référence en la matière. Elle constate que, depuis 2012, aucun progrès n'a plus été réalisé pour réduire le travail vulnérable. Ainsi, en 2017, elle évalue à 1,4 milliard les personnes en situation d'emploi vulnérable; cela concerne trois travailleurs sur quatre dans les pays en développement (voir: https://www.ilo.org/berlin/presseinformationen/WCMS_615879/lang--de/index.htm). Pour contrer ces abus, l'OIT a édicté quatre principes fondamentaux sur le plan du droit du travail:- Liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective
- Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire
- Abolition effective du travail des enfants
- Élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession
Des instituts financiers peuvent aussi être exposés directement ou indirectement (p. ex. dans le cadre de l'attribution de crédits ou de l'investissement dans des titres) aux violations des principes fondamentaux de l'OIT. Il existe par conséquent au sein de la branche de la finance des initiatives pour endiguer le risque d'une telle exposition. La Basler Kantonalbank se reconnaît elle aussi dans les principes fondamentaux de l'OIT et prend les mesures pour éviter une exposition directe ou indirecte dans le cadre de ses activités commerciales.
Directive de la Basler Kantonalbank
La Basler Kantonalbank s'abstient de recommander activement l'achat de titres d'entreprises qui suscitent d'importantes controverses en matière de respect des quatre principes fondamentaux de l'OIT et des droits fondamentaux du travail.
Sauf demande explicite contraire de la part du client, l’acquisition de tels titres dans le cadre de solutions ou de placements collectifs autogérés est exclue. Par ailleurs, aucun crédit n’est accordé à ces entreprises.
Valeur-seuil d'exclusion
Sont exclues les entreprises qui, selon la liste établie par MSCI ESG, suscitent d'importantes controverses en matière de respect des principes fondamentaux et d'autres droits fondamentaux du travail selon l'OIT.