1 Introduction
Si la politique environnementale en Suisse s’est longtemps concentrée sur des thématiques nationales telles que la protection des eaux, de l’air, du sol, etc., les enjeux internationaux s’invitent de plus en plus souvent dans le débat. Ainsi, le changement climatique et l’Accord de Paris de 2015 comptent parmi les sujets les plus importants. Ce dernier aborde directement le rôle des banques et des autres établissements financiers dans les domaines du commerce, de la finance et des placements.
Avec la ratification de l’Accord de Paris le 6 octobre 2017, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Le cadre juridique relatif aux mesures nécessaires est défini par la loi sur le CO2, dont la version révisée devrait entrer en vigueur début 2021.1
La stratégie du groupe pour la période 2018-2021 s’appuie sur cinq axes, dont un prévoit la promotion du développement durable par la Banque Cler. Cet axe se concrétise notamment par la présente politique environnementale et climatique.
La Banque Cler s’efforce de prendre en compte les aspects environnementaux et climatiques dans le cadre de l’ensemble de son activité économique, et ce, de l’achat de biens au développement de services et de produits destinés aux clients en passant par ses activités quotidiennes.
Dans le cadre de ses actions, la Banque Cler s’appuie sur l’état actuel des connaissances et des expériences, adopte une approche proactive, identifie les opportunités et les risques, et définit des principes, des objectifs et des mesures. Elle s’efforce de mettre en place des instruments destinés à mesurer les indicateurs pertinents pour les objectifs définis, ainsi qu’un processus de contrôle relatif à la réalisation de ces derniers.
La Banque Cler réexamine régulièrement sa politique environnementale et climatique. La prochaine vérification aura lieu en 2021, dans le cadre de la prochaine révision de la stratégie du groupe.
2 Principes de la politique environnementale et climatique
2.1 Principes applicables au cœur de métier
La Banque Cler s’efforce de prendre en considération, dans son cœur de métier, les opportunités et risques liés aux thématiques environnementales en général et au changement climatique en particulier, aussi bien pour sa clientèle que pour la banque elle-même.
2.1.1 Dans le cadre des opérations de crédit
En tant que bailleur de fonds, la banque doit d’une part contribuer à la mobilisation des ressources financières nécessaires pour assurer l’efficacité écologique et la limitation des émissions de carbone dans le cadre de l’activité économique et sociale et, d’autre part, examiner les risques environnementaux et climatiques liés au portefeuille de crédit du groupe.
2.1.2 Dans le cadre du conseil en placement
En tant que conseillère en placement, la banque doit constituer un partenaire fiable pour la clientèle, en l’informant de façon transparente et exhaustive sur les opportunités et les risques liés aux thématiques environnementales – notamment le changement climatique – et en la conseillant au mieux sur la gestion de ces opportunités et risques.
2.1.3 Dans le cadre de la gestion de fortune
En tant que gérant de fortune, il convient d’exploiter au mieux les opportunités et d’éviter les risques liés aux thèmes environnementaux et climatiques, dans le respect des obligations fiduciaires.
2.1.4 Dans le cadre de la gestion des risques
La prise de risques est inhérente à l’activité économique d’une banque. Pour la Banque Cler, il est essentiel de gérer activement ces derniers, y compris dans les domaines climatique et environnemental.2
2.2 Principes applicables à la gestion opérationnelle
Dans le cadre de la gestion opérationnelle, la Banque Cler s’efforce d’utiliser les ressources avec parcimonie et de prendre en considération les incidences de ses prises de décision sur l’environnement et le climat.
2.2.1 Dans le cadre de l’achat de biens et de prestations
Lors de l’achat de biens et de l’octroi de mandats de prestations à des tiers, la Banque Cler entend optimiser, voire réduire, sa consommation de ressources en tenant compte des critères de développement durable.
2.2.2 Dans le cadre de la gestion des enjeux environnementaux
Les principales répercussions environnementales de l’activité quotidienne de la Banque Cler sont identifiées et mesurées dans le but de les réduire continuellement par le biais de mesures efficaces.
2.2.3 Dans le cadre du sponsoring et des événements
En sa qualité de sponsor, la Banque Cler s’efforce de soutenir uniquement des personnes, des groupes de personnes, des organisations ou des manifestations en accord avec sa stratégie, c’est-à-dire qui encouragent le développement durable ou œuvrent contre le changement climatique ou ses conséquences, par exemple. Les aspects environnementaux et climatiques sont également pris en compte lors de la prise de décisions dans le cadre de la sélection de partenaires et de thématiques pour les événements.
3 Objectifs
3.1 Objectifs relatifs au cœur de métier
3.1.1 Dans le cadre des opérations de crédit
- Amélioration du profil de risque dans le cadre des opérations de crédit, sur les plans environnemental et climatique (d’ici 2025)
- Conciliation de l’octroi de crédits (et, partant, des flux financiers) avec une évolution vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et un contrebalancement du changement climatique (d’ici 2025)
- Amélioration de la transparence relative aux émissions provoquées par les opérations de crédit (d’ici 2025)
- Examen de la possibilité de définir, pour l’octroi de crédits, l’objectif de limiter le réchauffement à 2 degrés et de réduire les émissions issues de cette activité (d’ici 2030)
3.1.2 Dans le cadre du conseil en placement
- Amélioration de la transparence relative aux émissions provoquées par les placements de la clientèle (d’ici 2021)
- Examen de la possibilité de définir, pour le conseil en placement, l’objectif de limiter le réchauffement à 2 degrés et de présenter à la clientèle des opportunités de réduction des émissions issues de cette activité (d’ici 2025)
3.1.3 Dans le cadre de la gestion de fortune
- Amélioration de la transparence relative aux émissions provoquées par la gestion de fortune (d’ici 2021)
- Examen de la possibilité de définir, pour l’activité de placement, l’objectif de limiter le réchauffement à 2 degrés et de réduire les émissions issues de cette activité (d’ici 2025)
- Prise en considération des risques environnementaux et climatiques dans le cadre de la gestion de fortune (y compris pour les produits tiers) (d’ici 2025)
- Conciliation des flux financiers avec une évolution vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et un contrebalancement du changement climatique (d’ici 2030)
3.1.4 Dans le cadre de la gestion des risques
- Transparence sur les risques dans les domaines environnemental et climatique (d’ici 2025)
- Analyse visant à déterminer dans quelle mesure les risques environnementaux et climatiques peuvent être inclus dans la fixation des prix (d’ici 2030)
3.2 Objectifs relatifs à la gestion opérationnelle
3.2.1 Dans le cadre de l’achat de biens et de prestations
- Limitation des incidences néfastes de l’activité opérationnelle sur l’environnement et le climat (d’ici 2025)
3.2.2 Dans le cadre de la gestion des enjeux environnementaux
- Réduction des émissions absolues de 20% par rapport à l’année de référence 2010/2011 (d’ici 2030)
- Neutralité climatique de l’activité (maintien)
3.2.3 Dans le cadre du sponsoring et des événements
- Limitation des incidences néfastes sur l’environnement et le climat (d’ici 2021)
1 Source: https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/publications-etudes/publications/politique-climatique-suisse.html
2 Le «Règlement relatif à la gestion des risques (groupe et banques du groupe)» traite cette question à l’échelle du groupe, notamment l’organisation des risques ainsi que les méthodes et processus servant à définir les mesures de contrôle, à identifier, mesurer, gérer et surveiller ces risques, ainsi qu’à rendre compte de ceux-ci. Plus d’informations: dans le rapport de gestion 2018 de la Banque Cler, p. 20 ss