Conditions d'utilisation du Calculateur des coûts de rénovation

1. Généralités

En accédant au Calculateur des coûts de rénovation mis à disposition gratuitement sur le site internet de la Banque Cler, l'utilisatrice ou l'utilisateur (ci-après «l'utilisateur») accepte les présentes conditions d'utilisation.

2. Groupes de destinataires ou d'utilisateurs

Le Calculateur des coûts de rénovation est à la disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et privé et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Il n'est pas destiné aux personnes qui, en raison de leur domicile/siège ou de leur nationalité, relèvent d'un système juridique qui interdit aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer une activité commerciale, de proposer ou de fournir des services financiers ou autres à des personnes correspondantes, ou qui interdit ou limite l'accès des personnes qui en relèvent aux sites web ou autres canaux numériques de prestataires de services financiers étrangers.

Il appartient à l'utilisateur de se renseigner sur les éventuelles restrictions le concernant.

3. Étendue des fonctions

Le Calculateur des coûts de rénovation comprend notamment les fonctions suivantes:

• saisie de données concernant l'objet et de coordonnées
• aperçu détaillé de tous les délais et coûts de rénovation par élément, groupe d'éléments de construction ou corps de métier (ci-après «élément de construction»)
• visualisation des coûts et de la durée de vie par élément de construction
• aperçu du besoin de chaleur actuel et des émissions de CO₂
• évolution du besoin de chaleur et des émissions de CO₂ lorsque des rénovations sont effectuées

4. Bases de calcul, indications et recommandations

Les calculs se basent sur des méthodes d'évaluation de Wüest Partner SA et tiennent compte de données relatives au marché et à l'emplacement ainsi que des données individuelles saisies par l'utilisateur. Afin que le Calculateur des coûts de rénovation reste le plus simple possible, les calculs et les résultats, indications et recommandations qui en découlent reposent sur des simplifications et des valeurs moyennes. Cet aspect associé aux éventuelles erreurs de saisie ou de compréhension peuvent causer des inexactitudes ou des erreurs. Il est donc recommandé de vérifier et, le cas échéant, de corriger les données de base concernant l'objet et de faire appel à des experts tels que des architectes, des conseillers en énergie ou des entreprises spécialisées pour un conseil exhaustif, notamment avant de prendre des décisions de grande portée ou ayant un impact financier important.

5. Absence de conseil

Les contenus, indications et recommandations mises à disposition dans le cadre de l'utilisation du Calculateur des coûts de rénovation sont exclusivement fournis à titre d'information générale et ne constituent en aucun cas une prestation de conseil de la Banque Cler. Ils ne constituent notamment ni une invitation ni une offre de services financiers ou d'autres services et ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une base de décision pour la réalisation de travaux de rénovation ou la prise d'engagements financiers. Les informations fournies ne constituent pas non plus une aide à la décision d'un point de vue juridique, fiscal ou autre. Les éventuels conseils ou recommandations, notamment en ce qui concerne les conséquences financières d'éventuels travaux de rénovation, sont donnés exclusivement dans le cadre d'une relation d'affaires existante ou future avec la Banque Cler et lors d'un conseil individuel, en particulier en ce qui concerne les financements existants ou éventuels à venir de la part de la Banque Cler.

6. Interruption et exclusion de la garantie et de la responsabilité

La Banque Cler ne peut pas garantir que le Calculateur des coûts de rénovation sera disponible à tout moment sans interruption et sans erreur. Elle se réserve le droit, notamment en cas de constatation de risques pour la sécurité, d'interrompre, de limiter ou de modifier les fonctions du Calculateur des coûts de rénovation jusqu'à ce qu'il y soit remédié.

La Banque Cler fait preuve de la diligence habituelle dans le cadre des fonctions mises à disposition dans le cadre du Calculateur des coûts de rénovation, notamment l'affichage et la transmission de données, d'informations et de messages. Toute autre garantie et responsabilité de la Banque Cler, notamment en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données, des indications et/ou des recommandations générales, est exclue.

7. Protection des données et publicité

Des données personnelles de l'utilisateur ainsi que d'éventuels tiers et d'autres informations mises à disposition par l'utilisateur sont traitées comme suit dans le cadre de l'utilisation du Calculateur des coûts de rénovation:

Les données personnelles et autres informations sont traitées par la Banque Cler ainsi que par des tiers auxquels elle fait appel dans le but de mettre à disposition les fonctionnalités du Calculateur des coûts de rénovation. Elles peuvent être utilisées par la Banque Cler dans le cadre d'une relation d'affaires existante ou future afin de proposer des offres concernant des services ou des produits adaptées aux besoins de l'utilisateur ou d'être en mesure de fournir des prestations de conseil. L'utilisateur accepte d'être contacté par la Banque Cler par écrit, par téléphone ou par e-mail, même à des fins publicitaires.

Outre les informations personnelles sur l'utilisateur, des données techniques sur l'utilisation des services (par ex. le nombre de consultations, le moment et la durée de l'utilisation) peuvent être collectées et évaluées afin de réaliser une analyse de l'utilisation du Calculateur des coûts de rénovation. Ces évaluations sont réalisées dans l'intérêt de la Banque Cler ainsi que de l'entreprise tierce consultée et ont pour but de faire en sorte que le service se développe et s'améliore continuellement.

Dans la mesure où l'utilisateur met des données personnelles de tiers à la disposition de la Banque Cler, il est tenu de les informer du traitement de leurs données et de recueillir leur consentement, le cas échéant.

L'utilisateur consent à ce que les données qu'il aura saisies soient directement transmises à Wüest Partner SA ou à une entreprise tierce suisse en vue de déterminer les résultats.

Pour des raisons liées à la mise à disposition du Calculateur des coûts de rénovation, la Banque Cler travaille avec une entreprise tierce suisse qui traite et sauvegarde les données dans un centre de calcul en Suisse. Les données ne sont communiquées à cette entreprise tierce que dans la mesure où cela est nécessaire. Dans la mesure où il s'agit de données soumises au secret bancaire, l'entreprise tierce est également soumise à des obligations de confidentialité correspondantes.

Nous renvoyons à la déclaration de protection des données pouvant être consultée sur www.cler.ch/protection-donnees pour de plus amples informations concernant le traitement et la protection des données.

8. Sécurité et risques

Les cryptages utilisés empêchent en principe les personnes non autorisées de consulter des données confidentielles. Il n’est toutefois pas possible de garantir une sécurité absolue, et ce, même au moyen de mesures de sécurité conformes à l’état actuel de la technique et prises tant par la banque que par l'utilisateur. Le terminal (ordinateur portable, téléphone mobile, etc.) et/ou le réseau de l'utilisateur font partie intégrante du système. Ceux-ci échappent toutefois au contrôle de la banque et peuvent devenir un point faible du système. L'utilisateur est notamment conscient des risques suivants:

• Il est possible qu'un tiers accède au terminal de l'utilisateur sans être remarqué et en prenne le contrôle.
• Même lors d'une transmission cryptée, l'expéditeur et le destinataire restent non cryptés.
• Même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, les données cryptées peuvent être transmises sans contrôle au-delà des frontières. Une fois à l'étranger, les données ne sont plus soumises au secret bancaire suisse et à la protection des données appliquée en Suisse.

9. Communication par e-mail

L'utilisateur consent à ce que la Banque Cler le contacte par e-mail dans le cadre de l'utilisation du Calculateur des coûts de rénovation et des résultats obtenus. Dans ce contexte, il prend notamment note des risques suivants:

• Les e-mails ne sont pas cryptés. L'accès non autorisé à de tels e-mails par des tiers est possible. Il n'est donc pas possible de garantir le respect du secret bancaire.

10. Arrêt du Calculateur des coûts de rénovation ou d'éléments isolés

La Banque Cler se réserve à tout moment le droit d'arrêter définitivement le Calculateur des coûts de rénovation ou certaines de ses fonctions, indépendamment de l'existence de risques pour la sécurité (cf. chiff. 6). L'utilisateur consent à ce que l'ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Calculateur des coûts de rénovation, et même dans le cas où celui-ci serait arrêté, soient utilisées ou traitées par la Banque Cler à des fins de prospection commerciale.

11. Modification des conditions

La Banque Cler peut modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. De manière générale, les conditions d'utilisation actuelles peuvent être consultées sur www.cler.ch. En utilisant le Calculateur des coûts de rénovation, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation en vigueur à ce moment-là.

12. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l'utilisateur et la Banque Cler sont exclusivement soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution, le lieu de poursuite pour les utilisateurs domiciliés à l’étranger et le for juridique exclusif de tout litige est Bâle. La Banque Cler demeure toutefois en droit d’assigner l'utilisateur en justice au domicile de ce dernier ou devant tout autre tribunal compétent, seul le droit suisse étant alors applicable. Demeurent réservées les prescriptions obligatoires concernant le for juridique prévues par la loi suisse.