Généralités
Par le biais de son site Internet (ou de ses différentes pages Internet), la Banque Cler SA (ci-après «Banque Cler») met à la disposition de ses clients existants et potentiels différents canaux numériques relatifs à son offre de produits et de services:
- Un espace public, accessible en principe à tout un chacun (sous réserve de restrictions précisées dans les présentes «Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA» ou dans le cadre de conditions spécifiques).
- Un espace légèrement sécurisé, accessible uniquement aux utilisateurs (clients existants et potentiels) enregistrés et munis des identifiants nécessaires.
- Un espace fortement sécurisé, accessible exclusivement aux clients munis des identifiants nécessaires et destiné notamment à la conclusion de transactions.
La Banque Cler permet en outre aux clients potentiels satisfaisant à certaines conditions d’établir une relation d’affaires avec elle par le biais de ces canaux numériques, sans devoir se rendre dans les locaux de la banque ni échanger de documents physiques par la poste.
En accédant aux canaux numériques de la Banque Cler, vous déclarez avoir compris le document «Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA» et approuver son contenu. En outre, vous prenez note du fait que le recours à certains services ou produits proposés par le biais des canaux numériques de la Banque Cler implique la conclusion d’accords particuliers ou l’acceptation de conditions d’utilisation spécifiques et que ces produits et services peuvent être partiellement voire totalement différents de ceux proposés, fournis ou exécutés via les canaux traditionnels (par ex. voie postale ou contacts personnels).
La Banque Cler ne peut garantir que ses canaux numériques ainsi que les produits et services proposés ou pouvant être utilisés par le biais de ceux-ci, de même que l’ensemble de leurs fonctions, seront disponibles en permanence et sans interruption, qu’ils seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments dommageables, ou que les éventuelles erreurs seront supprimées dans un certain laps de temps. L’établissement décline toute responsabilité en la matière.
Restrictions d’accès
Les canaux numériques de la Banque Cler s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux sociétés de personnes et aux organismes domiciliés en Suisse ou dont le siège est établi en Suisse. Certains canaux numériques (p. ex. appli Zak) ne sont accessibles qu'aux personnes physiques.
L’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler ainsi que le recours aux services fournis et aux produits pouvant être conclus par le biais de ceux-ci sont interdits aux personnes relevant de systèmes juridiques leur interdisant cet accès en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de tout autre motif. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont par conséquent pas autorisées à accéder aux canaux numériques de la Banque Cler.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des droits liés aux éléments des canaux numériques de la Banque Cler, en particulier les droits d’auteur et de marque ainsi que ceux relatifs au design et aux bases de données, appartiennent à la Banque Cler. Ces éléments ne peuvent être utilisés librement qu’à des fins de navigation; toute autre utilisation, en particulier la reproduction et la diffusion de ceux-ci, nécessite au préalable l’accord écrit de la Banque Cler.
«Banque Cler SA», «Banque Cler» ainsi que le logo de la Banque Cler sont des marques déposées par la Banque Cler. Aucun élément des canaux numériques de la Banque Cler n’implique l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie d’éléments des canaux numériques de la Banque Cler ou de toute autre donnée n’entraîne l’attribution d’aucun droit lié à un quelconque élément des canaux numériques de la Banque Cler ou au logiciel nécessaire à son utilisation.
Ni offre ni conseil
Les informations générales et spécifiques publiées sur les canaux numériques de la Banque Cler revêtent d'abord une visée informative. Elles ne constituent ni une offre, ni une invitation à soumettre une offre, ni une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Dans la mesure où l'attention est attirée sur les services financiers ou instruments financiers conformément à la loi sur les services financiers (LSFin), les informations correspondantes peuvent, le cas échéant, être considérées comme de la publicité au sens de la LSFin. Des renvois supplémentaires, notamment à des documents réglementaires, figurent dans les informations et éventuelles documentations sur les services financiers ou instruments financiers concernés. Les informations ne sont pas destinées à fournir une base de décision. Il ne s’agit pas non plus d’une incitation ou d’une recommandation à effectuer toute autre transaction, ni d’un conseil juridique, fiscal ou autre.
Les investisseurs ne disposant pas des connaissances et de l’expérience nécessaires devraient se faire conseiller par un spécialiste dûment qualifié avant de prendre des décisions en matière de placement.
L’offre ainsi que l’invitation à soumettre une offre concernant les produits et services spécifiques pouvant être conclus ou utilisés par le biais des canaux numériques, de même que les prestations spécifiques qui y sont liées, restent réservées. Dans certains cas particuliers, celles-ci peuvent également inclure des prestations de conseil, dans la mesure où ces dernières sont explicitement désignées comme telles ou font implicitement partie d’un produit ou d’un service utilisé par le client.
Aucune garantie d’exactitude des informations; limitation de la responsabilité
La Banque Cler met tout en œuvre pour que les informations affichées/diffusées sur ses canaux numériques soient exactes au moment de leur publication. Malgré cela, ni la Banque Cler ni ses partenaires contractuels ne sont en mesure de garantir ni de cautionner de façon explicite ou implicite l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et l’actualité des informations figurant sur ses canaux numériques. Celles-ci peuvent en outre faire à tout moment l’objet de modifications, et ce, sans préavis.
Les canaux numériques de la Banque Cler étant disponibles en trois langues (français, allemand et italien), il peut en résulter des disparités en matière d’actualité des informations publiées dans chacune des langues. La Banque Cler décline toute responsabilité en la matière.
Dans la mesure où la législation l’autorise, ni la Banque Cler ni ses organes, collaborateurs et mandataires ne peuvent être tenus pour responsables de dommages (quels qu’en soient la nature et le fondement juridique) résultant de l’utilisation de ses canaux numériques ou d’une éventuelle impossibilité de s’en servir.
Prévisions
Les perspectives possibles d’évolution des marchés (notamment financiers) sont susceptibles d’être publiées sur les canaux numériques de la Banque Cler. Même si ces affirmations reflètent l’opinion et les attentes de la Banque Cler, des risques, des incertitudes ou d’autres facteurs peuvent amener les marchés concernés à évoluer différemment de ce qui était prévu. La Banque Cler n’est pas tenue d’actualiser ces prévisions sur la base de nouvelles informations, d’événements imprévus ou d’autres motifs. Elle décline toute responsabilité en la matière.
Liens vers d’autres sites Internet
Les canaux numériques de la Banque Cler sont susceptibles de proposer des contenus ou des liens renvoyant vers les sites ou pages Internet de tiers et étant exclusivement destinés à l’information de l’utilisateur. La Banque Cler n’a pas contrôlé la teneur des pages concernées et ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés par des tiers et accessibles par ce biais ou de toute autre manière. L’établissement d’une connexion aux sites/pages Internet de tiers ou à leurs canaux numériques via ces liens s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur et peut amener celui-ci à quitter les canaux numériques de la Banque Cler. Cette dernière décline toute responsabilité concernant ces sites, pages et canaux de tiers.
Communication numérique
La Banque Cler propose à ses clients existants et potentiels des canaux de communication sûrs dans le cadre de l’E-Banking ainsi que dans l’espace fortement sécurisé du portail clients. Ces canaux garantissent une parfaite sécurité lors de la transmission de messages confidentiels et de l’exécution d’opérations bancaires. La communication numérique avec la Banque Cler doit s’effectuer exclusivement par le biais de ces canaux.
La messagerie électronique classique ne constitue une garantie ni de sécurité ni de confidentialité. En effet, dans certaines circonstances, il peut arriver que des e-mails soient interceptés, lus, modifiés, redirigés, falsifiés ou détruits par des personnes non autorisées. Aucune information personnelle ou confidentielle (notamment concernant des comptes) ne devrait être communiquée par le biais de la messagerie électronique classique.
L’échange de données peut s’effectuer au-delà des frontières, même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
Sauf accord explicite ou indication contraire, la Banque Cler n’est pas tenue d’accepter des ordres et des demandes transmis par e-mail.
La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages subis par des clients existants ou potentiels ou par des tiers à la suite de l’envoi de messages par e-mail ou par le biais d’un autre système de communication numérique, y compris si un accord spécifique a été conclu entre le client et la Banque Cler concernant le recours à de tels outils.
Ordres
La Banque Cler n’est pas tenue d’exécuter les ordres relatifs aux processus commerciaux (ordres de paiement, de bourse ou de clôture, changements d’adresse, etc.) reçus par le biais de ses canaux numériques. D’éventuels accords particuliers entre la Banque Cler et ses clients concernant la transmission d’ordres par voie électronique sur les canaux prévus à cet effet restent toutefois réservés.
Dispositions contradictoires
D’autres dispositions, conditions, renseignements, indications, etc. (ci-après «dispositions complémentaires) figurent dans certains espaces des canaux numériques de la Banque Cler. En cas de contradiction entre les présentes «Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA» et les dispositions complémentaires, ce sont ces dernières qui prévalent dans les espaces correspondants des canaux numériques.
Droit applicable et for
Tout litige juridique entre la Banque Cler et un client existant ou potentiel au sujet des canaux numériques de la banque sera jugé selon le droit suisse. Sous réserve d’un for impératif différent, le for exclusif est Bâle. D’éventuels accords dérogeant à cette règle dans le cadre d’actes juridiques spécifiques pouvant être conclus par le biais des canaux numériques de la Banque Cler demeurent réservés.