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Que faire en cas de décès d’un proche?

la disparition d’un proche, les survivants se trouvent hélas confrontés à de nombreuses questions organisationnelles et administratives, notamment en lien avec les comptes bancaires. Cette page vous informe des points essentiels que vous devez connaître.

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Quelle est la marche à suivre après le décès d’un proche?

  1. Vous nous annoncez le décès

  2. Nous bloquons provisoirement la relation d’affaires

  3. L’accès aux comptes bancaires fait l’objet d’une nouvelle réglementation

Vous nous annoncez le décès

Vous devez le faire rapidement par

  • courrier
  • téléphone ou
  • voie électronique.

Nous aurons alors besoin des documents suivants:

  • Certificat de décès établi par un médecin ou
  • Acte de décès émis par les autorités 

La suite de la procédure dépend essentiellement de la situation personnelle du/de la défunt(e). Nous en parlerons volontiers avec vous, que ce soit dans l’une de nos succursales, par téléphone, par écrit ou dans le cadre d’un conseil par vidéo.

Nous bloquons provisoirement la relation d’affaires

Car nous devons protéger les intérêts de l'ensemble des héritiers. C'est pourquoi nous suspendons la relation d’affaires jusqu’à l'identification de ces derniers. Tous les comptes, dépôts, cartes et accès à l'E-Banking sont bloqués dès que nous avons connaissance du décès. Les ordres permanents et autorisations de recouvrement direct (LSV) sont supprimés. Nous garantissons de la sorte que personne n'est avantagé.

L’accès aux comptes bancaires fait l’objet d’une nouvelle réglementation

À son décès, les héritiers légaux ou testamentaires du ou de la défunt(e) assument tous ses droits et obligations, devenant ainsi automatiquement nos partenaires contractuels. Cela vaut pour les comptes, dépôts, hypothèques et crédits, de même que pour les autres relations d’affaires entretenues avec nous. Jusqu’au partage successoral définitif, ils constituent une communauté héréditaire, qui dispose conjointement de la succession.

Vous avez une question en lien avec l’une de ces étapes ou, plus généralement, avec un décès?

Nous y répondrons de manière rapide et compétente!

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FAQ

1) Les héritiers
2) L’exécuteur testamentaire
3) Les mandataires

Le secret bancaire demeure valable après le décès du client. Sur demande, nous établis-sons un aperçu de toutes les valeurs patrimoniales et tous les engagements (attestation de solde au jour du décès) à l’attention de la communauté héréditaire.

L’établissement d’un certificat d’héritier par les autorités peut prendre un certain temps. Jusque-là, les personnes au bénéfice d’une procuration valable ainsi que tous les héritiers en mesure de prouver leur statut peuvent obtenir des informations.
Oui. Cependant, leur étendue se limite au droit d’information en raison de la présence de nouveaux partenaires contractuels. Les mandataires ne peuvent pas disposer de la rela-tion bancaire.

Une procuration peut par ailleurs être révoquée à tout moment par un membre de la communauté héréditaire ou l’exécuteur testamentaire. Nous ne pouvons pas accepter une procuration qui n’entre en vigueur qu’au moment du décès, afin de respecter les dis-positions du droit successoral.

Ils doivent présenter une copie:

  • de la liste des héritiers selon l’inventaire successoral officiel, ou
  • de l’acte/du certificat de famille ou
  • du certificat relatif à l’état de famille enregistré et
  • une copie certifiée d’une pièce d’identité valable (ID, passeport).

1) Les personnes dont le statut d’héritier a été confirmé
2) L’exécuteur testamentaire

Personnes dont le statut d’héritier a été confirmé
La communauté héréditaire est autorisée à disposer conjointement de la relation ban-caire dès lors que les héritiers peuvent fournir un certificat d’héritier. Nous avons donc besoin des documents suivants pour pouvoir légitimer cette disposition:
- Certificat d’héritier officiel (original ou copie certifiée)
- Pièces d’identité officielles valables de tous les héritiers (ID, passeport) sous forme de copies certifiées

Exécuteur testamentaire nommé dans le testament
Si le/la défunt(e) a désigné dans son testament un exécuteur testamentaire, seul ce der-nier bénéficie d’un droit de disposition, les héritiers pouvant uniquement obtenir des in-formations.

Si vous avez été désigné comme exécuteur testamentaire, merci de mettre à notre dispo-sition les documents suivants:

  • Certificat d’exécuteur testamentaire officiel (original ou copie certifiée)
  • Copie certifiée d’une pièce d’identité officielle valable (ID, passeport)
Désigner un représentant peut s'avérer judicieux pour la communauté héréditaire, p. ex. lorsque l'un des héritiers réside à l'étranger. À ce titre, la Banque met à disposition sur demande un formulaire de procuration pour les successions.
Ce sont les autorités du lieu abritant le dernier domicile du défunt. Vous trouverez ici une liste des services officiels de tous les cantons.
Si l’un des partenaires contractuels décède, nous devons aussi bloquer cette relation ban-caire jusqu’à l’identification des héritiers. Les partenaires contractuels survivants peuvent bénéficier d’un droit de disposition de la relation bancaire conjointement avec l’ensemble de la communauté héréditaire.

Si les partenaires contractuels ont signé une convention solidaire en bonne et due forme dans laquelle ils s’accordent réciproquement des avantages après leur décès, le titulaire survivant peut bénéficier seul de la relation bancaire. Nous donnons aux héritiers des ren-seignements sur la relation bancaire jusqu’au jour du décès de la personne. Afin que nous puissions vous transférer la relation d’affaires, nous avons besoin des documents suivants (original ou copie certifiée):

  • Acte de décès
  • Copie certifiée d’une pièce d’identité valable (ID, passeport)

Nous pouvons régler les factures urgentes concernant le décès en débitant le compte du/de la défunt(e), même si celui-ci est bloqué. Il peut s’agir par exemple de factures d’hôpital ou de frais liés aux obsèques. Pour cela, nous avons besoin d’une copie de la fac-ture et du bulletin de versement original.

L’ordre de paiement doit être signé par au moins un des héritiers ou une personne au bé-néfice d’une procuration. Nous avons également besoin d’une pièce attestant le statut d’héritier présumé. Nous pouvons accepter les mêmes documents que ceux indiqués en réponse à la question «Qui peut obtenir des informations concernant la relation bancaire du/de la défunt(e)?».
Nous ne pouvons accorder l’accès au coffre-fort qu’à la communauté héréditaire dans son ensemble. Si un exécuteur testamentaire a été désigné, lui seul y a accès. Si un inven-taire est effectué pour l’établissement d’un certificat d’héritier, l’autorité cantonale com-pétente établit qui peut ouvrir le compartiment de coffre-fort à des fins d’inventaire.
Les prescriptions légales imposent aux banques et compagnies d'assurance de documenter régulièrement leurs relations d'affaires. Par ce biais, les intérêts des clients sont protégés. Sous l'angle successoral, cela induit une charge de travail plus importante, c'est la raison pour laquelle nous prélevons des frais de tenue de dossier de 20 CHF par mois plus TVA pour toute succession requérant un délai de traitement supérieur à 12 mois.

Conseil: comment s’assurer que le conjoint survivant continuera de bénéficier d’une certaine marge de manœuvre financière?

Même les conjoints au bénéfice d’une procuration bancaire ne pourront plus disposer comme bon leur semble des comptes communs. Nous recommandons par conséquent de conclure une convention solidaire ou d’ouvrir des comptes séparés au nom de chacun des conjoints. Il sera ainsi possible de conserver quoi qu’il arrive une certaine marge de manœuvre financière. En effet, au décès du/de la titulaire de compte, ses droits et obligations sont automatiquement transférés aux héritiers, qui sont les nouveaux partenaires contractuels. Les conjoints ne peuvent alors plus effectuer que des paiements directement liés à la succession (obsèques, loyers en suspens ou autres frais fixes).

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Quels sont les documents officiels nécessaires après un décès?

La procédure de succession implique la fourniture de nombreuses pièces auxquelles on n’a habituellement que très rarement recours. Nous vous expliquons ci-après à quoi servent les différents documents et où vous pouvez les obtenir.

  • Copie certifiée d’une pièce d’identité

    Dans le cadre de la procédure de succession, vous aurez régulièrement besoin de copies certifiées d’une pièce d’identité. Cela consiste à établir une copie de l’original et d’y apposer un tampon prouvant son authenticité.

    Vous pouvez obtenir un tel document: Dans n’importe quelle succursale de la Banque Cler (nous acceptons également les copies certifiées par d’autres banques), après de l’administration communale ou de toute autre instance publique, auprès de La Poste Suisse, auprès des CFF, auprès d’un notaire. 

  • Acte de décès

    Il s’agit d’un document indispensable à de nombreuses démarches juridiques devant être effectuées après un décès: obtention d’un certificat d’héritier, demande de prestations d’assurance et d’une rente de survivant, versement d’avoirs issus de la prévoyance privée, etc. Ces derniers étant soumis au droit des assurances sociales, ils sont traités séparément de la succession.

    Vous pouvez faire la demande de ce document après avoir annoncé le décès auprès de l’office de l’état civil du lieu de décès (canton ou commune). L’événement est alors inscrit dans le registre d’état civil.

  • Certificat d’héritier

    Le certificat d’héritier vous permet de prouver votre statut, et ainsi de faire valoir vos droits. Si la situation financière du/de la défunt(e) n’est pas clairement établie, les héritiers disposent d’un mois pour demander la réalisation d’un inventaire public. Si vous n’êtes pas d’accord avec le certificat d’héritier émis, vous pouvez formuler une opposition auprès de l’autorité compétente. Vous disposez d’un délai d’un an pour le faire. Par ailleurs, les héritiers ont trois mois pour renoncer à la succession.

    Le certificat d’héritier n’est pas établi automatiquement. Vous devez en faire la demande auprès des autorités du lieu abritant le dernier domicile du/de la défunt(e). Au Tessin, il convient de s’adresser àla «Pretura» (tribunal d’instance).

    Vous trouverez ici la liste des autorités compétentes des différents cantons.

  • Certificat de décès

    Ce document établi par un médecin spécialiste constitue la base de l’acte de décès. Les proches doivent annoncer le décès sous deux jours ouvrés à l’office de l’état civil du lieu de décès ou à l’office des ensevelissements de la localité de résidence du/de la défunt(e). Outre le certificat de décès établi par un médecin, il est généralement nécessaire de présenter les documents suivants: Acte/certificat de famille, attestation de domicile ou confirmation d’annonce, pièce d’identité officielle (accompagnée, le cas échéant, d’une autorisation de séjour ou d’établissement).

Nous sommes à vos côtés

et vous aidons à engager les démarches nécessaires. Nous pouvons également faire office de représentant impartial des héritiers ou vous dispenser un conseil successoral.

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Vous trouverez également dans la brochure suivante une précieuse check-list récapitulant toutes les démarches à entreprendre en lien avec la relation bancaire après un décès: 
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Autres démarches

Parallèlement aux obsèques, la famille d’un(e) défunt(e) doit régler de nombreux détails dans le cadre de la succession. Même si ceux-ci dépendent largement de la situation personnelle du/de la défunt(e), les démarches suivantes doivent quasiment toujours être ef-fectuées:

  • Résiliation de contrats: loyer, assurances, caissemaladie, etc.
  • Résiliation d’affiliations ou d’abonnements: associations, redevance de réception, téléphone, etc.
  • Annonce aux caisses de compensation et de pension
  • Information de l’office des routes: annulation du permis de conduire, évent. restitution de la plaque d’immatriculation, etc.
  • Annonce aux assureurs: faites en sorte d’avoir une vue d’ensemble des polices d’assurance et déterminez s’il est judicieux ou non de conserver certaines d’entre elles (inventaire du ménage).